CONSEIL ET CONTENTIEUX – personnes publiques & personnes privées
Le cabinet consacre toute son énergie à l’aboutissement de vos projets.
Me Bonis vous accompagne en droit public (fonction publique, urbanisme, contrats publics, collectivités territoriales, construction), en droit privé (immobilier/construction) et volet pénal.
La plus-value du cabinet consiste dans une méthodologie alliant savoir universitaire et pratique des cabinets d’affaires. Cette méthodologie vous assure un traitement individualisé et rigoureux de vos dossiers.
Les honoraires sont adaptés à votre situation ainsi qu’à la difficulté du dossier, de façon forfaitaire (au dossier) ou de façon unitaire au taux horaire.
Droit public et Droit des affaires
- Fonction publique et droit des collectivités
- Urbanisme et contentieux des permis de construire
- Immobilier et contentieux des actes de vente (vices cachés, cessions foncières avec CIG, requalification en baux commerciaux ….)
- Contrats et marchés publics (aide la rédaction de pièces, référés précontractuels, recours en validité du contrat)
- Baux d’habitation, baux commerciaux
Droit de l’environnement, Droit pénal, Droit de la famille
- Montage de dossiers ICPE, autorisation environnementale….
- CRPC, audience correctionnelle, constitution de partie civile
- Modification du mode de garde, divorce
EXPERTISE ET APPROCHE INDIVIDUALISEE
ECOUTE, ANALYSE, CONSEIL
CONCILIATION, ACCORD AMIABLE
CONTENTIEUX public/privé/pénal
10 Boulevard des Arènes Périgueux (24000)
BONIS Avocat 