PRESTATIONS AU DOSSIER
En application de l’article 11.2 du Règlement intérieur national de la profession d’Avocat, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction notamment de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences à accomplir.
Le cabinet propose plusieurs types de conventions d’honoraires selon la nature des prestations à exécuter.
Le tarif horaire usuellement pratiqué s’élève à 150 euros HT de l’heure, soit 180 TTC.
Pour les particuliers ou les prestations de conseil récurrentes, le recours à un forfait est privilégié.
PRESTATIONS EXTERNALISEES
Pour pallier des absences au sein de vos services, le cabinet peut notamment vous accompagner pour la rédaction des pièces contractuelles, le suivi des procédures de mise en concurrence, le suivi de l’exécution des marchés publics, les démarches pré-contentieuses ou l’instauration d’une veille juridique.
Les honoraires sont fixés pour partie forfaitairement afin de tenir compte du caractère régulier des prestations à réaliser.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Le cabinet accepte la réalisation de prestations rémunérées par l’aide juridictionnelle.
BONIS Avocat 