Étiquette : réception des travaux et maître d'oeuvre

Dans un arrêt de la Cour administrative de Douai du 22 août 2022, le juge administratif revient sur les effets de la réception des travaux vis à vis des rapports contractuels entre le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre. Par un moyen soulevé d’office, le juge administratif rappelle que : « 4. Indépendamment de la … Lire la suite Effets de la réception des travaux sur les rapports contractuels MOA et MOE